La planification successorale

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

Nous allons à travers ce travail exposer certaines méthodes de planification successorale, en connaître les bénéfices et les inconvénients afin d’être pleinement conscient des conséquences que la planification a sur un patrimoine et sur un mode de vie. Chaque situation est différente et implique l’utilisation d’une méthode de planification propre à celle-ci. En fonction de la volonté de la personne concernée, des biens concernés, des liens entre les personnes, ou encore des attentes finales. Le fait de planifier sa succession permet une certaine sécurité financière, un soulagement moral pour les personnes dont le patrimoine est transmis, mais aussi, pour les personnes recevant une partie ou totalité de ce patrimoine. Dans ce travail, nous commencerons par examiner les différents aspects théoriques liés à notre sujet. Cela inclura une étude des régimes matrimoniaux, des mécanismes de succession, ainsi que les droits de succession. Chaque section abordera les principes fondamentaux et les implications pratiques de concepts juridiques, fournissant ainsi une base pour comprendre les enjeux et les stratégies de la planification successorale. Nous nous concentrerons ensuite sur la constitution de la société simple, qui est fréquemment utilisée pour la planification successorale en raison de ses nombreux avantages. Nous aborderons également les aspects liés aux donations car dans le cadre d’une planification successorale, la constitution d’une société simple n’est bénéfique que si elle est précédée par la donation des biens qui la composent ou suivie par la donation de ses parts. A cette fin, nous analyserons un cas pratique qui permettra de démontrer que la constitution d’une société simple peut être une option intéressante pour la planification successorale, à condition de rédiger les statuts avec soin, de définir clairement les pouvoirs de disposition des différentes parties, et de respecter le principe selon lequel « donner et retenir ne vaut ». Nous examinerons également le cas d’une donation directe sans création d’une société simple. Nous constaterons que, bien que les coûts auraient été globalement similaires, à l’exception des frais de constitution de la société simple, qu’elle soit en pleine propriété ou avec une réserve d'usufruit, elle entraîne une perte totale ou partielle du contrôle des donateurs sur le patrimoine transmis. Enfin, nous constaterons que, en l’absence de toute stratégie de planification successorale, les droits de succession auraient été considérablement plus élevés, entraînant ainsi des charges financières importantes pour les héritiers.