Le régime des aides d’État à l’épreuve de la crise financière de 2008 et de la crise de la COVID-19 . Approche comparée des cadres temporaires

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Avec l’irruption de la COVID-19, l’économie européenne s’est retrouvée, pour ainsi dire, à l’arrêt pendant de longs mois. Face à cette situation, les États ont dû offrir leur soutien aux entreprises en difficulté. Cependant, dans le contexte européen, il faut être attentif à ce que ces aides ne viennent pas porter atteinte à l’intégrité du marché unique. À ce titre, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne vient encadrer le comportement des États membres avec comme objectif de limiter toutes distorsions de la concurrence. Mais au regard de l’exceptionnalité de la crise de la COVID-19, la Commission européenne n’a eu d’autres choix que d’adopter un cadre temporaire visant à assouplir le régime légal des aides d’États. Néanmoins, ce n’est pas la première fois que l’Union européenne a eu à gérer une crise économique majeure. Lors de la crise financière de 2008, la Commission avait déjà adopté un cadre temporaire pour donner plus de marge de manœuvre aux États membres en matière d'aides d'État. Mais ces cadres temporaires protègent-ils suffisamment la concurrence au sein du marché européen ?