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Planification fiscale agressive : contribution de l'UE au projet BEPS

Lippinois, Henri
(2017)

Files

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Details

Supervisors
Gérard, Marcel
Faculty
Louvain School of Management
Degree label
Master [120] en Ingénieur de gestion
Abstract
La fiscalité au sein de l’Union européenne est actuellement gérée de façon séparée, état par état. Ceci entraine l’apparition de distorsions, de failles qui permettent aux entreprises multinationales présentes sur le continent d’éluder l’impôt. Par de multiples mécanismes, ces sociétés déplacent leur bénéfice afin de profiter d’une taxation réduite. Procéder de cette manière revient à réaliser une « planification fiscale agressive ». Des mesures fiscales restrictives ont fait l’objet d’un projet à grande échelle réalisé par l’OCDE (le projet BEPS). Aujourd’hui, c’est l’Union européenne qui apporte sa contribution en faisant suite à ce projet et en ajoutant ses propres suggestions. Le but ultime étant d’imposer où la valeur est créée afin de rétablir une taxation plus « juste ». Un cas fictif sera développé afin d’analyser les différents aspects de cette problématique.