Des images de vidéosurveillance irrégulièrement recueillies par l’employeur peuvent-elles servir de moyen de preuve pour justifier le licenciement pour faute grave du travailleur ? Antigone face aux droits fondamentaux

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire traite de l'utilisation d'images de vidéosurveillance comme moyen de preuve en justice. Deux particularités viennent se greffer à ce dernier : l'irrégularité des images et leur utilisation afin de justifier un licenciement pour faute grave. Ces subtilités impliquent une analyse interdisciplinaire mêlant le droit du numérique avec le droit du travail, nécessairement couverts par le droit judiciaire et les droits fondamentaux. L'exposé se fait en deux parties distinctes tant au niveau du contenu que de la forme. La première partie consiste en une étude approfondie des textes légaux régissant la vidéosurveillance au travail en ouvrant toutefois le débat sur les complications qu'une telle pratique entraîne sur la relation de travail entre l'employeur et les travailleurs. La seconde partie, quant à elle, se penche sur une analyse méthodique de la jurisprudence nationale comme internationale afin de déterminer, progressivement, le sort réservé par les juges à la preuve irrégulière dans le cas qui nous intéresse.