La responsabilité contractuelle de l’architecte et de l’entrepreneur pour des vices de construction : analyse de la responsabilité décennale

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’objet de ce mémoire sera l’analyse de la responsabilité contractuelle de l’architecte et de l’entrepreneur pour des vices graves de construction. Notre examen de cette question particulière de la responsabilité contractuelle de l’architecte et de l’entrepreneur se concentrera sur la responsabilité après la réception et agréation des travaux immobiliers, c’est-à-dire, la responsabilité décennale. L’objet de ce mémoire se déclinera en quatre chapitres : 1) le contrat d’architecture et le contrat d’entreprise de construction, 2) l’analyse du régime de la responsabilité décennale et de la jurisprudence qui résulte de l’application de ce régime, 3) l’imputabilité et partage de responsabilités, 4) le droit français.