Le fédéralisme belge : Une Belgique à quatre - Vers une 7ème réforme de l’État. Quelle sera la place de la Communauté germanophone ? Une analyse à partir des réformes institutionnelles belges

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire représente une analyse profonde de cette question à partir des différentes réformes que la Belgique a connues. Plus actuel que jamais, l’analyse portera sur le cas de la Communauté germanophone mis en relation avec une éventuelle régionalisation de celle-ci lors d’une septième réforme de l’État et ses conséquences. Quel sera sont sort après la septième réforme de l’État et surtout, est-elle capable d’exercer l’entièreté des compétences régionales si elle devient une Région à part entière ou est-ce qu’un avenir lui est promis. Nous analyserons les différents scénarios possibles en se focalisant le financement et la mise en œuvre des compétences acquises lors d’une septième réforme de l’État.