La réparation du préjudice écologique pur : un défi pour demain. Analyse comparative et prospective

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenaire est inadapté aux caractéristiques propres au préjudice écologique pur. Ne prenant en considération que les dommages subjectifs, c’est-à-dire ceux qui lèsent les intérêts personnels d’un sujet de droit, notre droit de la responsabilité est bien désarmé face à ce dommage purement objectif dès lors qu’il porte atteinte à une entité, la nature, ne possédant pas la personnalité juridique. Face à ce constat, l’objet de notre étude est de nous demander si, malgré tout, et le cas échéant en les adaptant quelque peu, les règles de la responsabilité civile peuvent œuvrer à la réparation du dommage écologique.