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Quel avenir pour l'emphytéose ? Analyse et comparaison du régime de la loi presque bicentenaire et de la proposition de loi du 27 février 2019

Albos, Martin
(2019)

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Supervisors
Jauniaux, Olivier
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
A travers ce mémoire le droit d'emphytéose est décrit de façon précise. L'analyse porte tant sur le régime légal de 1824 que sur la proposition de loi du 27 février 2019.

Citations

  • APA

Albos, M. (2019). Quel avenir pour l’emphytéose ? Analyse et comparaison du régime de la loi presque bicentenaire et de la proposition de loi du 27 février 2019.