L’assurance environnementale face à la reconnaissance du préjudice écologique : évolution ou régression d’un marché réticent ?

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le domaine de l’environnement est un terrain fertile en matière de dommages : chaque jour, les forces de la nature sont à l’œuvre et se manifestent dans des catastrophes naturelles provoquant des dégâts de plus ou moins grande ampleur à l’Homme ; chaque jour, l’Homme porte atteinte à la nature de diverses manières. Ainsi, l’environnement se présente d’une part comme une cause de dommages et, d’autre part, comme un bien endommagé. Les moyens mis en œuvre pour préserver notre environnement sont-ils suffisants ? Il est probable que non. Permettent-ils une réelle restauration complète de la nature ? Il serait illusoire de le croire. Ces questions mériteraient chacune une étude approfondie. Pour notre part, nous nous limiterons à la question suivante : le marché de l’assurance est-il apte à garantir de manière optimale la dette de responsabilité environnementale des entreprises eu égard à l’évolution législative récente en la matière ? Plus précisément, l’on s’interrogera sur l’évolution – ou la régression – du marché de l’assurance environnementale face à la reconnaissance du préjudice écologique.