L'action d'intérêt collectif au contentieux de l'excès de pouvoir : ou la face clémente de Janus, dieu du passage

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Supervisors: Renders, David
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Les actions d'intérêt collectif permettent à des associations de défendre en justice l'objet pour lequel elles ont été constituées. L'objet du présent mémoire est d'étudier la recevabilité de ces actions auprès du Conseil d'État, tout en s'intéressant au sort que leur réservent la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle. Une première partie analyse les conditions de recevabilité des actions d'intérêt individuel en développant les trois points de vue précités. Une seconde s'intéresse aux actions d'intérêt collectif auprès des trois juridictions, une section les compare et une autre s'intéresse à la problématique des actions d'intérêt collectif intentées par des associations de défense de l'environnement (Convention d'Aarhus). Elle comprend également une analyse de propositions de lois récentes en la matière.

Vandendries, A. (2015). L’action d’intérêt collectif au contentieux de l’excès de pouvoir : ou la face clémente de Janus, dieu du passage.