La liberté de la presse constitue-t-elle une menace pour la présomption d'innocence et l'impartialité du procès ?

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

La justice et la presse entretiennent parfois des relations complexes. La presse est une source majeure d’informations et bénéficie d’une liberté considérée comme fondamentale dans toute société démocratique. Cette liberté vise à maintenir les citoyens informés, à entretenir et à nourrir les débats publics ainsi qu’à dénoncer les abus de pouvoir. Elle permet aux journalistes d’enquêter et de publier des informations, en principe, sans censure. La liberté de la presse garantit donc une certaine transparence et une responsabilisation des institutions publiques. Cependant, cette liberté n'est pas sans risques ni limites, en particulier lorsqu'il s'agit de couvrir des affaires judiciaires. À côté de la presse, qui jouit de cette liberté, se trouve la justice, dont deux principes essentiels au bon déroulement du procès semblent parfois mis à rude épreuve par la presse. Le premier principe est la présomption d'innocence selon laquelle une personne accusée d'avoir commis une infraction doit être considérée comme innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie. Le second principe est l'impartialité du procès qui implique que cette même personne doit bénéficier d'un tribunal impartial. La coexistence de la presse et de la justice peut s’avérer difficile en raison de l’immédiateté qui caractérise la société moderne et du besoin constant d’informations. Il n'est pas rare que des publications de la presse sur des affaires judiciaires soient publiées avant qu'un jugement ne soit rendu. Cette intervention de la presse peut parfois compromettre le bon déroulement de la procédure pénale. La présence accrue de la presse dans le monde judiciaire a parfois donné lieu à des publications qui s'apparentent davantage à des jugements médiatiques qu'à des publications destinées uniquement à informer le public. La presse, par ses publications, peut influencer l'opinion publique, ce qui lui vaut parfois le surnom de « tribunal implacable ».