Une (r)évolution en matière de conciliation judiciaire et des CRA : analyse de la loi du 19 décembre 2023 et de ses perspectives

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Supervisors: Van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract: Ce mémoire retrace l’évolution de la conciliation judiciaire, depuis la conciliation judiciaire de droit commun, aux développements des CRA familiales et prétoriennes, jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2023 généralisant les chambres de règlement à l’amiable dans les juridictions civiles, commerciales et sociales. Cette loi représente une avancée majeure, offrant des garanties essentielles pour une conciliation réussie. Si elle présente des avantages significatifs, elle soulève aussi des défis. La conciliation s’enrichit de ses enseignements pratiques, de ses approches multidisciplinaires, et de l’expérience des magistrats qui ont développé la CRA.

Damstén, K. (2024). Une (r)évolution en matière de conciliation judiciaire et des CRA : analyse de la loi du 19 décembre 2023 et de ses perspectives.