Le registre de transparence obligatoire est-il assez efficace pour établir une limite entre le lobbying et la corruption auprès des institutions législatives de l’Union européenne ? Analyse du registre de transparence des représentants d’intérêts au regard de certains standards de l’Etat de droit

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Le lobbying est une composante essentielle et légitime de l'activité législative au sein de l'Union européenne. Cependant, les risques encourus si cette pratique n'est pas encadrée, ont poussé les institutions européennes à mettre en place un registre de transparence obligatoire destiné à assurer la transparence de la représentation d'intérêts auprès des institutions européennes. Néanmoins, à l'heure où les récents scandales de corruption secouent l'Union européenne, ce registre est souvent décrié pour son opacité. Ce mémoire vise donc à vérifier si ces critiques sont justifiées en analysant le registre de transparence au regard de certains standards de l'Etat de droit, étant donné la place fondamentale qu'occupe cette valeur dans l'ordre juridique européen.