Fin de vie en France : analyse de la loi française du 2 février 2016 en parallèle avec la législation belge

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans un contexte de réflexion sur la fin de vie alimenté par des débats publics et des affaires judiciaires largement médiatisées, la France a adopté une nouvelle loi relative à la fin de vie. Cette nouvelle loi renforce le régime français antérieur relatif à la fin de vie et crée également des nouveaux droits. En ce qui concerne les modifications du régime déjà existant, le droit d’accès aux soins palliatifs, le refus de l’obstination déraisonnable, le droit de recevoir des traitements visant à soulager la souffrance même si cela peut entraîner un risque fatal pour le patient en fin de vie, et, enfin, le droit de refuser un traitement sont renforcés. Et en ce qui concerne ses innovations, la nouvelle loi rend contraignantes les directives anticipées, accorde un rôle plus important à la personne de confiance et créé un droit à la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès, associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien de vie du patient. Ce mémoire a pour but d’analyser les réponses que cette loi du 2 février 2016 a pu apporter aux lacunes reprochées au régime juridique français. Nous examinerons successivement les articles essentiels de la loi pour vérifier si les modifications qu’elle propose peuvent satisfaire les lacunes qu’elle (pré)tend résoudre. Tout au long de cette analyse, nous mettrons en parallèle cette loi française avec la législation belge. Quelles sont les similitudes et les différences ? Dans quelle mesure le régime de l’une apporte une solution davantage bénéfique que l’autre ?