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La donation d'un contrat d'assurance-vie – Le contrat d'assurance-vie et les règles successorales : le nouvel article 124 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre – Le statut particulier du contrat d'assurance de groupe

Peeters, Priscilla
(2013)

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Details

Supervisors
Rousseau, Lorette
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

  • APA

Peeters, P. (2013). La donation d’un contrat d’assurance-vie – Le contrat d’assurance-vie et les règles successorales : le nouvel article 124 de la loi sur le contrat d’assurance terrestre – Le statut particulier du contrat d’assurance de groupe.