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La force majeure en matière contractuelle : Les calamités naturelles et la crise sanitaire

Bats, Alexia
(2023)

Files

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Details

Supervisors
Wéry, Patrick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Mon mémoire présente la force majeure de manière théorique avec sa définition, ses conditions, ses effets, sa preuve. Je vais également insérer dans mon travail du droit français et du droit néerlandais sans oublier d'évoquer la réforme du livre 5 et du droit transitoire.