La surpêche au sein de l’Union Européenne : Analyse de la compatibilité du processus décisionnel fixant les limites de capture au regard de l’objectif de pêche durable

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

La surpêche est aujourd'hui encore, une réalité dans les eaux de l'Union Européenne. Malgré la réforme de sa politique commune de la pêche (PCP) en 2013, l'Union abrite toujours en mer Méditerranée et en mer Noire 62,5% d'espèces surexploitées. Un taux pourtant bien distant de l'objectif qu'elle s'était fixé en 2013 qui était d'atteindre pour 2020 au plus tard, la reconstitution et la maintenance des stocks au-delà des niveaux qui permettent d’obtenir le rendement maximal durable. Ce mémoire aspire à analyser les défaillances et les obstacles qui freinent la PCP dans l'accomplissement de cet objectif. A cette fin, cette étude se focalisera principalement sur le mécanisme de la PCP qui contribue directement à la pression de pêche exercée chaque année au coeur de l'Union: le processus décisionnel fixant les totaux admissibles de capture (TAC). Ce processus est-il, lui même, compatible avec l'objectif de pêche durable que s'est fixé l'Union? Afin de répondre à cette question, un premier chapitre sera consacré à l’évolution historique de la pêche aux pratiques de surpêche, à leur impact aujourd’hui tant sur les êtres vivants, que sur l’humain ainsi qu'à leur impact sur les mers et les océans. Un chapitre 2 sera consacré quant à lui au cadre légal international et européen de la pêche. Pour ce faire, nous analyserons tout d’abord la politique commune de la pêche et relèverons quelques critiques à son égard. Le chapitre 3 se focalisera pour sa part sur le processus qui, au cœur de l’Union Européenne, détermine chaque année le nombre maximum de prises autorisées pour assurer une pêche durable. Enfin, le chapitre 4 révélera, à la lumière des critiques émises au long de cette étude, dans quelle mesure les intérêts privés viennent s’immiscer dans le processus décisionnel établissant les totaux admissibles de capture.