L'effectivité des instruments de lutte contre le financement du terrorisme

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A l’heure actuelle, nul ne peut nier la place que le terrorisme occupe, non seulement dans les médias, mais également, et de plus en plus, dans notre vie quotidienne. Il s’agit d’un phénomène qui se trouve en plein cœur de l’actualité, et qui n’a cessé de faire l’objet de discussions ces dernières années. Il devient urgent de le contrer efficacement, puisqu’il menace tant la paix et la sécurité internationale que la démocratie et l’économie mondiale. Cependant, nous ne nous posons que rarement la question de savoir comment ces groupes terroristes fonctionnent. C’est principalement pour cette raison que nous avons souhaité aborder la question de leur financement. En effet, les organisations terroristes ont besoin de moyens financiers importants pour faire tourner leurs activités. Le moins que l’on puisse dire est que trouver des fonds n’est pas un problème pour eux. A la suite des événements du 11 septembre 2001, l’Organisation des Nations Unies a souligné les liens entre le terrorisme, le trafic international de drogues, la criminalité organisée, et le blanchiment d’argent. Elle a prié les États qui ne l’avaient pas encore fait de devenir parties aux conventions internationales pertinentes en la matière. C’est à ce moment-là que la communauté internationale a pris conscience qu’il fallait à tout prix limiter les ressources des groupes terroristes. Toutefois, malgré la mobilisation internationale, ces mesures peuvent aujourd’hui paraitre insuffisantes pour lutter efficacement contre les activités terroristes. En effet, la nature de la menace terroriste évolue, et les groupes terroristes se transforment en véritables « Etats », s’accaparant des territoires et les administrant. De nouveaux moyens de financement voient le jour. Il parait donc opportun d’analyser si les instruments adoptés sont mis en œuvre adéquatement par les Etats et s’ils sont encore adaptés pour lutter contre ces nouvelles menaces. Dans un premier temps, nous nous arrêterons brièvement sur l’absence de définition universelle de la notion de terrorisme, et verrons en quoi celle-ci influence la prise de mesures dans la lutte anti-terrorisme. Ensuite, nous exposerons les différentes sources de financement utilisées par les groupes terroristes. A cette fin, nous analyserons d’abord les sources de financement utilisées « classiquement » par ces groupes, par exemple la criminalité organisée et les contributions de donateurs. Nous développerons également les différentes méthodes utilisées par les organisations terroristes pour transférer ces fonds une fois qu’ils ont été levés. Nous nous arrêterons ensuite sur la récente et croissante menace que représente le Groupe Etat Islamique. Nous verrons quelles sources de financement ce groupe utilise, et en quoi elles diffèrent des sources de financement classiques. Pour ce faire, nous nous baserons principalement sur les travaux du Groupe d’Action Financière, celui-ci ayant constaté que certaines méthodes de financement de l’Etat Islamique n’avaient pas encore été traitées par la communauté internationale. Après cet exposé, nous réaliserons un inventaire des principales mesures adoptées afin de lutter contre le financement du terrorisme. Ce chapitre constituera le noyau central de notre travail. Cette analyse se fera, d’une part, dans une perspective internationale et, d’autre part, dans une perspective communautaire. Au niveau international, nous nous arrêterons principalement sur les travaux des Nations Unies et sur ceux du Conseil de l’Europe. Les travaux du GAFI, très importants en la matière, feront également l’objet d’un examen détaillé. Au niveau communautaire, nous verrons essentiellement les Directives anti-blanchiment de 2005 et de 2015. Nous aborderons ensuite brièvement quelques textes de droit dérivé contribuant à la lutte contre le financement du terrorisme. L’approche adoptée sera celle d’analyser dans quelle mesure les textes européens mettent en œuvre les instruments internationaux. Enfin, nous examinerons dans quelle mesure tous ces instruments sont mis en œuvre par les Etats et de savoir s’ils sont suffisants pour lutter contre la nouvelle menace que représente l’Etat Islamique. Nous nous baserons principalement sur les travaux du GAFI, ceux de la Commission européenne, ainsi que sur des rapports de différents sommets, tels que les G7 et G20 de 2016.