Le principe de motivation en droit pénal : quelles sont les limites et les sanctions prévues en cas de non-respect de cette obligation par le juge ?

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Depuis la nuit des temps, au sein de notre système juridique, le juge possède un rôle capital parmi tant d’autres : celui de trancher une question litigieuse. En outre, le droit lui confère une mission primordiale dans une société démocratique comme la nôtre. Pour le juge répressif, il ne s’agit toutefois pas de se limiter à un verdict expéditif qui consisterait à conclure par « coupable » ou « non-coupable ». Afin de mener à bien son rôle, le juge possède une panoplie de sources qui lui permettent ainsi de motiver son verdict. Pourtant, quand on observe la richesse des dossiers soumis au juge répressif et les motifs avancés lors du prononcé des décisions, plusieurs questions peuvent nous intriguer. En effet, jusqu’à l’arrivée des arrêts Taxquet de la Cour européenne des droits de l’homme, que nous mentionnerons à maintes reprises dans le cadre de ce travail, les règles applicables en la matière demeuraient différentes. Véritable effet de bombe juridique, cette affaire a suscité un revirement de jurisprudence prévisible, mais extrêmement intéressant en ce qui concerne l’exigence de motivation. Il s’agit d’un point phare de notre étude. En quoi consiste concrètement l’exigence de motivation en droit pénal et quelles en sont les limites ? Quelles ont été les nombreuses conséquences des arrêts Taxquet et en quoi ces arrêts demeurent-ils si révolutionnaires ? Tant d’interrogations, qui rassurez-vous, ne resteront pas sans réponse. Soulignons également que ces interpellations demeurent essentielles, car l’exigence de motivation d’une décision constitue l’un des piliers du fonctionnement de la justice, surtout en ce qui concerne le droit répressif. C’est la raison pour laquelle il nous semble si important de comprendre les évolutions juridiques relatives à cette matière.