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Les procédures de "normalisation" des enfants intersexués : quelle place pour le droit à l'autodétermination ?

Matagne, Guillaume
(2023)

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Details

Supervisors
Derèse, Marie-Noëlle
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Depuis longtemps, les enfants intersexués font l'objet d'opérations chirurgicales et autres traitements hormonaux afin de les conformer aux normes sexuelles de la société. Ces opérations de "normalisation" n'ont la plupart du temps aucun but thérapeutique mais visent seulement à modifier l'aspect esthétique des organes génitaux. Ces traitements constituent assurément une violation de nombreux droits fondamentaux dont le droit à l'autodétermination des individus. A quel point ce dernier est-il impacté ? Quelles pistes pourraient être envisagées pour que le système juridique belge soit plus respectueux des droits des nouveau-nés intersexes ?