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L'émergence des voitures autonomes : un nouveau défi pour le droit de la responsabilité civile et le droit des assurances ?

(2019)

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Les voitures autonomes vont faire partie de notre paysage dans les prochaines années, cela est une évidence pour tous. Il est donc important que le droit prenne le virage législatif en phase avec ces nouvelles technologies. Ce mémoire va aborder les impacts des voitures autonomes sur le droit de la responsabilité civile et le droit des assurances. Les voitures à conduite déléguée vont mettre à l’épreuve les différents régimes de responsabilité civile. Elles vont également bouleverser le droit des assurances, notamment l’assurance responsabilité civile automobile et l’assurance produits après livraison.

Citations

Guérin, C. (2019). L’émergence des voitures autonomes : un nouveau défi pour le droit de la responsabilité civile et le droit des assurances ?