La place du conjoint dans les familles recomposées : vers l'octroi d'un statut juridique aux beaux-parents ?

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire met en évidence le vide juridique qui encadre le beau-parent. La première partie s'attarde sur les mécanismes juridiques de lege lata. Les mécanismes existants en droit belge sont abordés afin d'en démontrer les carences. La seconde partie se tourne vers les mécanismes juridiques de lege ferenda. Diverses propositions de loi ont été rédigées afin d'instaurer, dans notre droit, le statut de "parenté sociale" qui permettrait au beau-parent de bénéficier de droits et d'obligations envers son bel-enfant. Malheureusement, aucune de ces propositions n'a abouti à l'heure actuelle. Ce mémoire aborde alors les diverses questions spécifiques relatives au quotidien de l'enfant et de son beau-parent.