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La notion de 'communication au public' sur le réseau social Facebook : les publications sur Facebook constituent-elles une violation du droit exclusif de l'auteur ?

Asselberghs, Alice
(2017)

Files

Asselberghs_38701500_2017.pdf
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Details

Supervisors
Strowel, Alain
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Dans ce travail, nous nous posons la question de savoir si les publications des internautes (liées à du contenu protégé par le droit d’auteur), postées sur Facebook, constituent une ‘communication au public’ et, sont dès lors susceptibles de violer les droits de l’auteur concerné.