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La preuve du lien causal face au nouveau livre 8 du Code civil

Duponcheel, Alexia
(2023)

Files

DUPONCHEEL_89851900_2023.pdf
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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Ce mémoire s'articulera en deux temps. Premièrement, nous analyserons les articles du nouveau livre 8 du Code civil permettant d'établir la preuve du lien causal. Deuxièmement, nous verrons si le droit de la preuve permet de résoudre des situations d'incertitude causale.