Le statut des combattants étrangers dans les conflits armés

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Face au phénomène des combattants étrangers, la question de leur statut dans les conflit armés se pose. Le DIH traite de ces individus comme de toute autre personne participant à un conflit armé ou affectée par celui-ci. Lorsque les combattants étrangers sont engagés dans des opérations militaires, les règles du DIH relatives à la conduite des hostilités régissent leur conduite. Ils sont donc assujettis aux mêmes principes et règles du DIH que n’importe quel autre belligérant dans la conduite de leurs opérations militaire. Dans cette contribution, les notions de conflit armé (chapitre 1), force armée et groupe armé (chapitre 2) seront analysées et distinguées. Le statut du combattant sera ensuite approfondi (chapitre 3) et nous conclurons avec la tendance actuelle d'un rapprochement entre le statut de combattant dans les CAI et des CANI (chapitre 4).