Les clauses sociales dans les marchés publics : comment mener une politique sociale et éviter le dumping social dans le cadre d'une commande publique ?

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Contribuer à la lutte contre le dumping social dans le droit des marchés publics est quelque chose qui a tout son sens. Ces deux thèmes peuvent être un point de rencontre entre le droit social et le droit de la commande publique. Le droit de la commande publique ayant quant à lui des obligations propres pour assurer le respect de la réglementation sociale. Ce sont deux matières qui sont parfaitement conciliables et qui peuvent même se compléter. Il y a une prise de conscience de la part des législateurs concernant la problématique du dumping social. Ceux-ci ont également pris conscience de l’utilité du régime des clauses sociales pour mener une politique sociale. De ce fait, la lutte contre le dumping sera probablement un facteur d’amélioration du principe des clauses sociales.