Les régimes matrimoniaux légaux des pays européens : des régimes d’indépendance ou de solidarité ? Analyse de droit comparé de différents régimes légaux

Details

Supervisors

Jehanne Sosson

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Trop souvent, la tendance est de classer les différents régimes matrimoniaux légaux en régimes séparatistes ou communautaires. Cette distinction est importante et nécessaire afin de comprendre la généralité et la classification des régimes entre eux. Cependant, cette dualité est, à notre sens, trop rigide. Les différentes réformes et l’ajout, ces dernières années, d’un certain nombre de règles ont rendu ces classifications plus floues et trompeuses. Au sein de ces dernières classifications, un certain nombre de régimes différents se regroupent alors que la singularité de chacun de ceux-ci est à mettre en avant. Trop souvent, cette classification est utilisée pour juger les régimes en matière de solidarité et d’indépendance en simplifiant : indépendance = séparation ; solidarité = communauté. L’objectif de ce mémoire est double. D’une part, il s’agit de montrer au lecteur que malgré cette classification distincte, un consensus est apporté entre les différents régimes sur le plan de la solidarité et de l'indépendance. D’autre part, il s’agit d’analyser comment certains Etats étudiés, marqués par une grande indépendance entre les époux mariés, ont trouvé une alternative au travers de l’usage de l’équité afin de rectifier le manque de solidarité lors de la dissolution par divorce.