Prescription et discrimination en droit de la responsabilité

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire propose une étude sur la rencontre des deux grandes notions que sont la prescription et la discrimination, plus particulièrement dans le domaine du droit de la responsabilité. Les règles strictes encadrant les différentes prescriptions ont été nuancées au fil du temps par la jurisprudence et la doctrine. Plusieurs différences de traitements ont été mises en lumière au fur et à mesure. Si certaines d’entre elles sont sources de discriminations, d’autres ont été validées par la jurisprudence. C’est ce que cette étude s’attache à parcourir tout en laissant la place aux perspectives d’évolution future.