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La responsabilité civile à l'épreuve du préjudice environnemental individuel

Lebeau, Emilie
(2017)

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Details

Supervisors
Schamps, Geneviève
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
En parcourant la jurisprudence, on constate que lorsque la victime d’un préjudice environnemental individuel s’engage dans la voie d’une action en réparation sur base du droit de la responsabilité, celle-ci se solde fréquemment par un échec. Quelles peuvent être dès lors les causes des revers à répétition infligés aux victimes de préjudices écologiques individuels ?