ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

Le cyberharcèlement : efficience de l'arsenal juridique belge ? Le droit de la responsabilité civile à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Frateur, Maureen
(2018)

Files

Frateur_16351300_2018.pdf
  • Closed access
  • Adobe PDF
  • 2.16 MB
Download not available

Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce travail a pour objet l’analyse des responsabilités extracontractuelles engagées en matière de harcèlement numérique. Nous y développerons les faits constitutifs de cyberharcèlement et la manière dont les règles du droit commun de la responsabilité civile permettent à la victime d’obtenir réparation de son préjudice dans deux contextes bien distincts : le cyberharcèlement entre mineurs ainsi que le cyberharcèlement entre collègues. L’existence de faits préjudiciables causés sur la Toile pose également la question de la responsabilité des prestataires de services.

Citations

  • APA

Frateur, M. (2018). Le cyberharcèlement : efficience de l’arsenal juridique belge ? Le droit de la responsabilité civile à l’épreuve des nouvelles technologies de l’information et de la communication.