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Le cyberharcèlement : efficience de l'arsenal juridique belge ? Le droit de la responsabilité civile à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Frateur, Maureen
(2018)

Files

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Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce travail a pour objet l’analyse des responsabilités extracontractuelles engagées en matière de harcèlement numérique. Nous y développerons les faits constitutifs de cyberharcèlement et la manière dont les règles du droit commun de la responsabilité civile permettent à la victime d’obtenir réparation de son préjudice dans deux contextes bien distincts : le cyberharcèlement entre mineurs ainsi que le cyberharcèlement entre collègues. L’existence de faits préjudiciables causés sur la Toile pose également la question de la responsabilité des prestataires de services.