L'exception de reproduction provisoire dans la directive InfoSoc : concilier droit d'auteur et numérique, un défi impossible ?

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nous retraçons dans le présent travail l'évolution de l'exception de reproduction provisoire contenue dans la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, de sa conception à son application. Nous verrons en quoi le libellé même de la directive a pu laisser croire à la création d'un droit d'utilisation placé sous la tutelle des auteurs, et nous examinerons par ailleurs l'impact de l'intervention parfois autoritaire de la Cour de Justice quant à cette problématique particulière.