Le principe ne bis in ibidem face aux opérations d'initiés : vers une dépénalisation ?

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

L'intégrité des marchés financiers est synonyme de bonne santé économique, ce pourquoi ces marchés se doivent d'être transparents et intègres. Les délits d'initiés nuisent à l'intégrité des marchés en entrainant de facto, une perte de confiance de l'investisseur. L'abus d'une information privilégiée, surtout son utilisation, crée un avantage pour l'initié, de sorte que celui-ci possède une information que les autres investisseurs ne connaissent pas. L'Union européenne s'est alors, saisie du problème et a émis les fondements de la répression reposant sur des sanctions administratives et pénales. Mais force est de constater qu'un sentiment d'imputé demeure en raison de diverses raisons dont un manque de précision dans les textes, d'un manque de moyens dans la détection, consistant en la surveillance régulière des marchés financiers pour y déceler les opérations suspectes, ainsi que d'une dualité de poursuites, entrainant une insécurité juridique.