La propriété intellectuelle face à la démocratisation de l’impression 3D, le titulaire de droits face à l’utilisateur : un équilibre instable ?

Details

Supervisors

Jacquemin, Hervé

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'étude porte sur les enjeux juridiques de l'impression 3D. Plus précisément, elle analyse les atteintes aux droits intellectuels (droit d'auteur, droit des brevets, droits des dessins et modèles et droit des marques). Suite à la démocratisation des coûts des appareils, l'impression 3D arrive pour le grand public et les conséquences sur la sphère intellectuelle sont à prendre en compte.