Le déplacement ou le non-retour illicite d’enfants : entre procédure et intérêt supérieur

Details

Supervisors

Carlier, Jean-Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le chapitre introductif introduit la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Quant au premier chapitre, il s’intéresse à la procédure de retour tant du point de vue de la compétence que de la reconnaissance et de l’exécution de la décision de retour. Il aborde aussi la question de l’exigence de rapidité dont est empreint le mécanisme de retour. Enfin, le second chapitre présente la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant par les juridictions nationales dans le cadre de la procédure de retour.