Le contrat de vente d'animaux : les recours de l'acheteur en cas de défaut de l'animal

Details

Supervisors

Durant, Isabelle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans ce mémoire, nous allons examiner les garanties qui sont à la disposition de l’acheteur insatisfait. Nous pensons plus particulièrement à l’hypothèse dans laquelle l’animal qu’il vient d’acquérir s’avère être affecté d’un vice, d’une maladie, alors que l’acheteur en ignorait l’existence au moment de la vente et que le vendeur ne la lui avait pas signalée (peut-être ne le savait-il pas lui-même). Quels sont les moyens d’action offerts à l’acheteur dans un tel cas ? Nous verrons que la vente d’animaux fait l’objet d’une réglementation éclatée. En effet, il existe plusieurs régimes distincts, s’enchevêtrant les uns les autres, ayant pour conséquence qu’il n’est absolument pas aisé d’appréhender la matière. Nous tenterons par conséquent d’articuler ces divers régimes afin de rendre la matière plus intelligible.