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L'umbrella clause au sein des accords d'investissement : une pluie de controverses

Pimpurniaux, Vincent
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Radi, Yannick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le présent mémoire a pour objectif d'informer le lecteur des différentes controverses relatives à l'application des clauses parapluie dans les différends arbitraux liés aux investissements internationaux. Pour ce faire, nous abordons les questions ayant trait au champ d'application de ces clauses, à leur interprétation et à leurs effets, avant de développer deux controverses spécifiques à leur application (leur impact sur la dichotomie treaty claims - contract claims, et la question de l'absence de privity).