La clause de médiation : une clause contractuelle efficace ? Etude comparée en Europe et au Québec

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Supervisors: van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen
Abstract: La clause contractuelle de médiation permet de promouvoir le recours à la médiation. Par le biais de la clause de médiation, les parties contractantes prévoient de tenter préalablement une médiation avant de recourir à la justice étatique ou arbitrale. Que se passe-t-il lorsque les parties ne respectent pas la clause de médiation ? Les conséquences sont-elles les mêmes d’un pays à un autre ? La valeur juridique d’une clause de médiation se révèle différente selon les États. L’objectif de ce mémoire est d’évaluer l’efficacité de la clause de médiation et d’identifier les différents facteurs ayant un impact sur cette efficacité. Afin de déterminer les différents éléments qui influencent l’efficacité de la clause de médiation, ce mémoire porte sur une étude comparée en Europe (la Belgique et les pays limitrophes, les pays nordiques, le Royaume-Uni et la Suisse) et au Québec.