L’incrimination du trafic et de l’usage du cannabis à l’épreuve des obligations internationales et européennes

Details

Supervisors

Cesoni, Maria Luisa

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nous avons tous déjà été confrontés aux drogues en général et au cannabis en particulier. Il est la drogue illicite la plus consommée mondialement. Aujourd’hui, la consommation de marijuana existe dans tous les milieux sociaux, chez tout type de personnes, à tout âge. La société dans son ensemble semble touchée par le phénomène. Pourtant, ce n’est un secret pour personne : la consommation de drogues dont celle de cannabis est interdite. Alors comment expliquer qu’une interdiction légale, généralement punie pénalement, soit si massivement transgressée ? Une grande confusion règne au regard du cannabis dans notre pays ; certains le disent interdit, d’autres le disent toléré et d’autres encore le pensent légalisé. Notre première question en amena ensuite beaucoup d’autres : pourquoi les drogues sont-elles interdites ? Comment s’est construite cette interdiction ? Quels sont les buts et objectifs poursuivis par la prohibition ? Permet-elle de les atteindre ? Quels moyens sont utilisés pour interdire les drogues ? Sont-ils efficaces ? À quel niveau et à quel point le cannabis est interdit ? Chaque État est-il libre de mettre en place n’importe quelle politique ? Toutes ces questions nous ont plongés dans l’analyse du cadre international en matière de drogues dont nous rapportons les résultats dans le titre premier de notre mémoire. Nous commençons par y définir l’objet principal de notre recherche, à savoir les drogues et plus particulièrement la plante de cannabis. Après ces considérations préliminaires, nous étudions les sources internationales du droit de la drogue. Ensuite, notre second chapitre se penche sur les sources européennes du droit de la drogue. Celles-ci se retrouvent au niveau de l’Union européenne (2.1.) mais aussi au niveau du Conseil de l’Europe (2.2.). Après avoir posé le cadre permettant de définir ce qui est interdit, comment et pourquoi, notre second titre se penche sur la question de son efficacité et de la conformité de ses mises en œuvre au niveau national. Ensuite, notre second chapitre se penche, toujours dans un cadre prohibitionniste, sur la dépénalisation et la décriminalisation. Enfin, notre troisième et dernier chapitre s’intéresse au modèle de politique le plus récemment mis en œuvre : la légalisation contrôlée du cannabis.