Crimes et châtiments : une petite histoire de la correctionnalisation

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Qui rend la justice criminelle en Belgique ? De prime abord, la réponse paraît évidente : la cour d’assises ! L’institution du jury, incarnée par la cour d’assises en droit belge, est a priori compétente pour juger des infractions les plus graves : les «crimes», selon la terminologie juridique. A s’en tenir aux textes, qu’ils soient constitutionnels ou législatifs, le jury apparaît comme le juge naturel de toute affaire criminelle. Mais cette compétence « théorique » constitue-t-elle le juste reflet de la pratique judiciaire ? Qu’en est-il réellement de la place de la cour d’assises dans le paysage pénal belge actuel ? Les apparences sont parfois trompeuses. A vrai dire, cette ébauche de réponse est inexacte. La réalité démontre qu’au lieu de briller fort et claire, la flamme vacille ou s’éteint. La participation citoyenne à l’exercice de la justice criminelle tend à se marginaliser. Une marginalisation qui se manifeste par l’érosion graduelle des attributions du juge-citoyen à la faveur du magistrat de carrière. Il apparaît que les véritables pourvoyeurs de la justice criminelle sont aujourd’hui les tribunaux correctionnels. Par le biais de différentes techniques d’escamotage et pour des motifs manifestement économiques, utilitaristes et pragmatiques, la tendance est à l’évitement du jugement populaire. Par le recours à des procédés échappatoires, et ce, pratiquement dès la naissance du jury populaire, le législateur s’est mis en quête d’un moyen de confier aux juges professionnels le traitement des affaires les plus graves. Ce mouvement, empreint d’une certaine hypocrisie, a notamment été favorisé en Belgique par l’émergence d’une technique d’esquive visant à renforcer le juge correctionnel au détriment de la justice populaire : la correctionnalisation des crimes. Cette contribution s'assigne pour objectif de dégager les mérites de ce mécanisme de la correctionnalisation des crimes et de découvrir s’ils justifient encore sa raison d’être et son maintien dans l’appareil judiciaire du 21ème siècle.