La conditionnalité agricole, une opportunité pour la protection de la faune sauvage en Région wallonne?

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le présent mémoire a pour objet l’analyse de la conditionnalité agricole de la nouvelle Politique Agricole Commune, telle qu’elle est mise en oeuvre en Région wallonne, au regard de la protection des espèces animales sauvages. Etant donné le déclin sans précédent que connait la biodiversité depuis de nombreuses années, la PAC tente de se verdir en intégrant de plus en plus de mesures environnementales dans son mécanisme de conditionnalité. Le but de ce travail est d’apprécier si l’encadrement juridique de la conditionnalité agricole est adéquat afin de permettre la conciliation des pratiques agricoles avec la protection des espèces animales sauvages, en Région wallonne. Pour ce faire, le contenu vert de cette nouvelle conditionnalité et son champ d’application sont analysés ainsi que son effectivité au travers du mécanisme de sanctions et de contrôles. Ce nouveau régime fait également l’objet d’une analyse comparative avec l’ancienne PAC, afin de mettre en lumière les potentielles évolutions, ainsi qu’avec le régime flamand et français.