La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie devrait-elle être étendue aux personnes démentes ? Tentative d'une formulation de réponse au regard de la situation aux Pays-Bas et des réflexions philosophiques de Dworkin et Dresser

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ces dernières années, le législateur belge est confronté à un débat de société à propos d’un éventuel élargissement du champ d’application de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie en faveur des personnes démentes. En effet, en l’état actuel des choses, l’installation progressive de la démence s'accorde mal avec la loi relative à l’euthanasie. Que ce soit pour la formulation d'une demande actuelle d’euthanasie ou pour la mise en oeuvre d'une déclaration anticipée d’euthanasie, le législateur exige le respect de certaines conditions qui se concilient mal avec la démence. Si notre étude n’a pas pour ambition de répondre catégoriquement à l’épineuse question de savoir si la loi du 28 mai 2002 devrait être élargie aux personnes atteintes de démence, elle entend, néanmoins, offrir une piste de réflexion, en se fondant sur l’expérience des Pays-Bas en la matière, ainsi que sur les réflexions philosophiques de Ronald Dworkin et de Rebecca Dresser.