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Les pratiques de la grâce dans le comté de Namur sous Philippe II (1555-1598)

(2024)

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Ce travail se consacre à l’étude des pratiques de la grâce au sein du comté de Namur sous le règne de Philippe II d’Espagne (1555-1598). Les sources principalement utilisées sont les dossiers de grâces conservés dans le fonds des Archives du Conseil provincial de Namur, ainsi que celui des Archives du Conseil privé sous le régime espagnol. Ce travail se compose de cinq parties. La première présente le système juridico-administratif du comté, afin de replacer chaque acteur de justice dans la procédure de grâce. La deuxième partie évalue l’impact du contexte socio-politique sur le volume d’octroi des grâces en Namurois et procède à une répartition géographique de nos dossiers. Le troisième chapitre aborde principalement les connexions entre les différents niveaux de pouvoir judiciaire : du local jusqu’à la plus haute autorité. La quatrième partie s’intéresse aux différentes voies de procédure clôturant une procédure de grâce. Enfin, le dernier chapitre se penche sur les aspects sociologiques de nos dossiers.