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Examen de la mise en œuvre du système de réparation de la Cour pénale internationale : analyse d'un cas pratique concernant la destruction du patrimoine culturel

Matthis, Ysaline
(2020)

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Details

Supervisors
Van Steenberghe, Raphael
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La destruction du patrimoine culturel est, malheureusement, un phénomène récurrent lors de conflits armés. La question se pose alors de savoir comment réparer les préjudices causés, et notamment qui peut bénéficier de ces réparations. La Cour pénale internationale est la juridiction compétente pour juger de ce genre d’exactions et ordonner des réparations. Il s’avère qu’elle a récemment condamné un individu pour avoir lancé une attaque contre des bâtiments protégés. Ainsi, nous allons examiner ce cas pratique inédit pour observer la mise en œuvre concrète du système de réparation, après en avoir exposé les rouages théoriques.