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La répression des infractions en matière de protection de la faune sauvage, un rôle pénal ou administratif ? Analyse théorique et pratique des systèmes de répression en vigueur

Smargiassi, Naïke
(2018)

Files

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Details

Supervisors
Born, Charles-Hubert
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La répression des infractions en matière de protection de la faune sauvage et de leurs habitats découle d'objectifs instaurés au niveau supranational. En Belgique, les instruments régionaux qui l'organisent prévoient deux types de répression. La classique répression devant les instances judiciaires ainsi que la répression administrative. Le cadre juridique élaboré est ambitieux. Mais en pratique, la répression administrative prime et elle se révèle très efficace. Des questions se posent alors. Ce système est-il adapté? Fonctionne-t-il? Est-il compatible avec les objectifs supranationaux? C'est ce que nous tenterons de démontrer tout au long de ce mémoire.