Le système européen de traitement des données des passagers : une victoire à la Pyrrhus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ?

Details

Supervisors

Etienne, Judicaël

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La présente étude balaie dans un premier temps le cadre juridique relatif au traitement des données des passagers. Nous nous attarderons sur les embûches qui ont jalonné le processus législatif menant aux différents outils législatifs que nous connaissons aujourd’hui. Le paysage du droit européen est présentement composé d’outils cardinaux obligeant les transporteurs aériens à fournir à des services répressifs les données relatives aux passagers qu’ils recueillent. Nous procéderons ainsi à l’analyse de la Directive PNR et de la Directive API ainsi que des différents accords conclus entre l’Union et des pays tiers permettant un échange des dossiers passagers. Ensuite, nous tenterons de mesurer l’impact liberticide de ces différentes mesures sur les droits fondamentaux. Nous procéderons pour ce faire à une analyse jurisprudentielle de l’Avis 1/15 rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne dans le cadre d’un Accord envisagé entre l’Union et le Canada et nous appliquerons ces enseignements par analogie, dans la mesure où ils sont pertinents, à la Directive 2016/681/CE et à l’Accord conclu entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Ce faisant, nous tenterons de savoir si le système européen de transmission des données se trouve à la croisée des chemins entre la lutte contre le terrorisme d’une part et le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles d’autre part ou, au contraire, s’il a sacrifié les droits fondamentaux sur l’autel sécuritaire.