L'intégration des personnes transsexuelles, une loi qui évolue dans une société qui évolue

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans ce travail, il s'agit d'analyser le statut juridique des personnes transsexuelles. L'évolution législative a été fort cahoteuse. Jusqu'en 2007 régnait une grande insécurité juridique car aucune loi n'avait été édictée à ce sujet. Le 10 mai 2007, le législateur belge a enfin adopté la première loi concernant les personnes transsexuelles et les procédures à suivre pour pouvoir changer juridiquement de sexe et de prénom sur l'acte de naissance. Quoique saluée à l'époque, on s'est vite rendu compte que cette loi était contraire aux droits de l'homme due à la condition de stérilisation exigée et méritait une révision rapide. Cette révision n'eut lieu que dix ans plus tard, le 25 juin 2017. Cette nouvelle loi est enfin conforme aux droits de l'homme, la condition de stérilisation a été abandonnée et d'autres points ont été correctement révisé. Seulement ce n'est que le début d'un long chemin car nous analysons des pistes d'améliorations pour une future loi, qui, nous l'espérons, ne se fera pas attendre pendant dix ans. De plus, à l'occasion de ce travail il est également question des impulsions qui ont poussées notre législateur belge à se conformer aux droits de l'homme. Tout d'abord les Principes de Yogjakarta ont joué un rôle primordial de motivation à ce sujet. Mais n'oublions pas que l'Argentine était le pays avant-gardiste sur la question des personnes transsexuelles et que le fait que notre voisin la France adopte une nouvelle loi à ce sujet en 2016 ont été un coup de pouce supplémentaire.