Examen des normes et accords adoptés par les institutions et organismes internationaux au regard du principe de l'égalité souveraine des États . Le principe de l’égalité souveraine des États mis à l’épreuve

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Le principe de l’égalité souveraine des États régit les rapports interétatiques. Consacré à l’article 2 paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies, il induit qu’aucun État n’est soumis à une instance ou à une puissance supérieure : aucun État n’a le pouvoir d’imposer des obligations à un autre. Cependant, la mise en pratique du principe en démontre les limites. Ainsi, le droit international a été mobilisé afin d’instaurer des dispositifs, instruments et corps de règles pour pallier les inégalités constatées. L’objectif de cette étude est d’identifier ces mécanismes et d’observer leur application, de même que les conséquences qu’ils ont engendrées ou engendrent actuellement. Dans la première partie, les fondements et évolutions du principe seront évoqués, avant d’aborder les limites du principe, déduites de sa mise en pratique. La deuxième partie se focalisera sur les instruments, mesures et corps de règles établis qui tentent d’instaurer un équilibre de forces entre les États, en s’appuyant sur le principe de l’égalité souveraine. Nous nous concentrerons sur l’analyse des mesures adoptées, ainsi que sur les améliorations qu’elles ont apportées.