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L'article 1386bis du Code civil, Analyse approfondie de la réparation des dommages causés par les déments, Un système dérogatoire au droit commun

Noël, Camille
(2010)

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Details

Supervisors
Philippe, Denis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Noël, C. (2010). L’article 1386bis du Code civil, Analyse approfondie de la réparation des dommages causés par les déments, Un système dérogatoire au droit commun.