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Autorités œuvrant contre le terrorisme : quelles compétences, quelles garanties? Analyse comparative des pouvoirs en présence

Dourte, Jehan
(2018)

Files

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Details

Supervisors
Neveu, Suliane
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La lutte contre le terrorisme implique une série d'acteurs. Quelles sont leurs compétences? Quelles garanties présentent-ils? A quels contrôles sont-ils soumis? Autant de questions auxquelles ce mémoire espère apporte des éclaircissements, sous un angle triple: un angle patrimonial (compétences en matière de gel des avoirs, saisies et confiscations), un angle tenant à la recherche d'informations (compétences du pouvoir judiciaire et des services de renseignement) et un angle relatif aux mesures de police administrative en matière terroriste.