Extraterritorialité, efficacité et transport aérien : pourquoi la Directive ETS a-t-elle été un échec?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En 2008, l’Union européenne a décidé d’inclure le secteur aérien dans son système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Le champ d’application de l’ETS à cet égard, tel que défini dans la Directive 2003/87, dite Directive ETS, impliquait que les compagnies aériennes, aéronefs et territoires européens n’étaient pas les seuls concernés par cette décision. En raison d’une action introduite par des acteurs étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a été amenée à se positionner sur la validité de la Directive ETS, notamment au regard de l’application prétendument extraterritoriale de celle-ci. La Directive ETS et son extension au secteur aérien, accompagnées de l’arrêt statuant sur leur validité (arrêt ATAA), sont au centre des développements de ce mémoire. Nous y analysons la directive et l’arrêt qui s’en est suivi au regard notamment des principes de territorialité et d’extraterritorialité. Le respect du principe de territorialité par la directive, ainsi que sa pertinence dans le domaine du changement climatique y sont évalués. Ce mémoire vise à constater les failles de l'arrêt ATAA et des règles internationales entourant la Directive ETS, et à établir une solution permettant de remédier en partie à celles-ci.